1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Kerleroux TP, notamment les travaux de terrassement, d’aménagement extérieur et autres travaux publics.
2. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis accepté (daté et signé) vaut commande ferme.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les mentions du devis. Kerleroux TP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les devis déjà acceptés.
4. Conditions de paiement
Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est payable selon les modalités prévues sur le devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Délais et exécution des travaux
Les délais sont donnés à titre indicatif sauf mention expresse. Kerleroux TP ne peut être tenue responsable de retards dus à des cas de force majeure ou à des conditions climatiques exceptionnelles.
6. Responsabilité
Kerleroux TP s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations ou d’un défaut d’entretien post-travaux.
7. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison ou de la fin des travaux.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Kerleroux TP.